Personnel
Question de :
M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit
M Claude Miqueu demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, quelles sont ses intentions en ce qui concerne les conditions d'integration des chefs de service des sports dans l'elaboration actuelle du cadre d'emploi de la filiere sportive.
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 avril 1989