Question écrite n° 11553 :
Centres d'information et d'orientation

9e Législature

Question de : M. Chollet Paul
- Union pour la démocratie française

M Paul Chollet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation administrative des conseillers en formation continue. Sur un marche de la formation en pleine expansion, les conseillers en formation continue, emanation de l'education nationale, tiennent une place a part. Ces personnels, issus de differents corps de l'education nationale, sont mis a la disposition des recteurs pour assurer cette mission, sans toutefois qu'aucun statut particulier ne leur soit reconnu. Chaque conseiller reste attache a son corps d'origine et le plan de sa carriere demeure soumis aux regles inherentes a ce corps. Si les interesses percoivent une indemnite calculee par reference a leur grade, ils sont neanmoins penalises au regard des perspectives d'avancement et de promotion du fait du non-exercice effectif de leur fonction dans leur corps d'origine. En outre, les conseillers en formation sont meconnus des corps d'inspection. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour l'etablissement d'un statut propre a ce personnel participant a une mission devenue un veritable enjeu national.

Données clés

Auteur : M. Chollet Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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