Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des maitres des etablissements d'enseignement prive sous contrat, qui se trouvent exclus du plan de revalorisation de la fonction enseignante. Ces maitres contractuels nommes dans un emploi stable et vacant sont, comme le prevoient les dispositions reglementaires, remuneres sur des echelles d'auxiliaires. De ce fait, n'etant pas rattaches a des categories de titulaires (comme les enseignants de l'enseignement public), ils ne pourraient etre beneficiaires des mesures statutaires prises en leur faveur. D'autre part, etant contractuels et embauches a titre definitif, ces maitres dits auxiliaires seraient egalement ecartes des plans de resorption de l'auxiliariat et des mesures de titularisation. Il lui demande, en consequence, de lui faire part des dispositions qu'il entend prendre afin de remedier a cette injustice.