Question écrite n° 11562 :
Allocation de rentree scolaire

9e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur l'allocation scolaire versee aux familles nombreuses. Cette allocation est actuellement ouverte aux enfants de six a seize ans. Or chacun sait que le cout de la scolarite le plus eleve ne se situe pas dans les premieres annees mais au-dela. Aussi, il lui demande de bien vouloir modifier les conditions d'attribution de cette allocation.

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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