Question écrite n° 11565 :
Allocation de rentree scolaire

9e Législature

Question de : M. Mauger Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Mauger appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur l'allocation versee au moment de la rentree scolaire, allocation qui est ouverte aux enfants de six a seize ans. Il semble qu'il y ait la un certain illogisme, car le cout de la scolarite ne se situe pas dans les premieres annees d'etudes, mais au-dela. Il lui demande en consequence s'il envisage de modifier l'age d'ouverture de cette allocation pour le porter de dix a vingt ans.

Données clés

Auteur : M. Mauger Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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