Police municipale
Question de :
M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Goasduff attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'organisation de l'activite des polices municipales. La Federation nationale de la police municipale a fait connaitre le point de vue des polices municipales sous la forme d'une brochure intitulee : « propositions cadre pour reglementer les activites des polices municipales ». Cette organisation professionnelle represente effectivement les agents de police municipale, et merite d'etre associee par les pouvoirs publics a tout ce qui concerne l'organisation de cette profession. Or, malgre sa contribution dans la perspective d'une reforme, aucune entrevue n'a ete accordee a ses dirigeants par le ministre ou un membre de son cabinet depuis mai 1988, et ses propositions n'ont suscite aucune discution ni fait l'objet d'echange de vue, si ce n'est a l'echelon des conseillers techniques au secretariat d'Etat des collectivites locales. Il lui demande de lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Goasduff Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 10 avril 1989