Question de : M. Kiffer Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Kiffer appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des medecins du travail des personnels hospitaliers. Ces medecins, qui exercent leur activite dans les hopitaux, sont des contractuels dont la situation est fixee par l'arrete du 29 juin 1960 et le decret no 85-947 du 16 aout 1985, lesquels ne prevoient aucun echelonnement pour leur carriere. Leur traitement reste donc le meme quelle que soit leur anciennete. Il semble que ces personnels soient les seuls dans la fonction publique hospitaliere a ne pas avoir de deroulement de carriere en fonction de leur age et donc de leur experience. Il lui signale, par comparaison, que les pharmaciens hospitaliers viennent de beneficier d'un alignement de leur carriere sur celle des praticiens hospitaliers, alors que leur cursus est plus court que celui des medecins du travail des personnels hospitaliers (Bac + 10). Ce probleme a ete evoque depuis de nombreuses annees sans qu'une solution equitable a l'egard des personnels en cause ait ete degagee. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable que ces medecins soient remuneres a l'appel des medecins du travail du secteur prive dont ils ont les memes missions. Une decision positive dans ce genre permettrait aux hopitaux de ne pas connaitre de crise de recrutement en matiere de medecins du travail dans les prochaines annees. Il lui demande quelle est sa position en ce qui concerne ce probleme et s'il envisage de remedier rapidement a la situation inequitable sur laquelle il vient d'appeler son attention.