Statut
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'absence de statut relatif aux directeurs et directrices d'ecoles d'infirmiers (ieres) preparant au diplome d'Etat ou de centres de formation. Alors qu'est paru le decret no 88-1077 du 30 novembre 1988 relatif au statut des personnels infirmiers de la fonction publique hospitaliere, aucune disposition ne semble avoir ete prise sur celui des directeurs et directrices d'ecoles d'infirmiers (ieres). C'est pourquoi, il lui demande si son ministere a l'intention d'ouvrir des negociations sur ce sujet avec les parties concernees et dans quels delais.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 10 avril 1989