Question écrite n° 11587 :
Frais de cure

9e Législature

Question de : M. Wacheux Marcel
- Socialiste

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des anciens mineurs titulaires d'une rente pour maladie professionnelle, en preretraite au titre d'une activite posterieure ouvrant droit a une affiliation au regime general de la securite sociale. Il lui expose le cas d'une personne, agee de soixante-quatre ans, reconnue silicosee a 80 p 100, dont l'etat de sante necessite un sejour dans un centre de reeducation respiratoire pour lequel ni l'union regionale des societes de secours minieres ni la caisse primaire d'assurance maladie n'acceptent d'accorder une prise en charge. Il lui demande de lui preciser, dans le cas cite, a quel organisme incombe le paiement des frais de sejour et, plus generalement, les mesures qu'il envisage de prendre pour favoriser la coordination entre le regime general et les regimes speciaux de securite sociale.

Données clés

Auteur : M. Wacheux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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