Question de : M. Wacheux Marcel
- Socialiste

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnes inscrites sur la liste complementaire du concours externe de recrutement des eleves instituteurs qui ont ete affectees sur des postes vacants. L'article 6 (alinea 1) du decret no 86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et a la formation des instituteurs permet aux candidats non admis directement a l'ecole normale, mais figurant sur la liste complementaire, d'etre nommes sur des postes devenus vacants apres la date du concours. A l'issue de l'annee de remplacement, cette categorie d'eleve instituteur beneficie de deux annees de formation professionnelle en ecole normale. Or, dans des academies deficitaires, il n'est pas rare qu'il soit procede au recrutement direct d'instituteurs suppleants eventuels qui ont vocation a etre titularises a l'issue d'un an de formation. Afin qu'une parite de traitement s'exerce en faveur de tous les agents non titulaires qui assurent la continuite du service de l'enseignement primaire, il lui demande s'il envisage de permettre aux candidats inscrits sur la liste complementaire du concours d'eleve instituteur affectes sur poste, de valoriser leur annee d'enseignement en ne suivant qu'une annee de formation professionnelle en ecole normale.