Question de : M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste

M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le statut des allocataires de recherche de l'enseignement superieur. Il lui demande si ces derniers, remuneres pour l'achevement de leur these, et autorises a effectuer des seances de travaux diriges, peuvent etre assimiles « au personnel etranger a l'administration, mais charge d'assurer l'enseignement complementaire dans les etablissements d'enseignement superieur ». Il lui precise qu'une assimilation permettrait, notamment, aux allocataires de mieux s'integrer aux travaux de leurs laboratoires de recherche, en leur permettant, notamment pour leurs deplacements, de beneficier des avantages de l'article 43 du decret de 10 aout 1966, comme prevu par une instruction du 30 novembre 1971 (BOEU du 12 janvier 1972).