Soldes
Question de :
M. Marchand Philippe
- Socialiste
M Philippe Marchand appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur la necessite de modifier la reglementation de la vente en soldes, notamment dans le secteur commercial de l'habillement. Il s'avere en effet que les periodes de soldes ont de plus en plus tendance a se prolonger, a un tel point que si ce mouvement s'accentue, les periodes de vente hors soldes deviendront dans certains commerces l'exception. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine et s'il entend notamment modifier la reglementation.
Auteur : M. Marchand Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et echanges
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 10 avril 1989