Question de : M. Leron Roger
- Socialiste

M Roger Leron attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le systeme d'allegement des charges sociales en vigueur. En effet, dans le cadre de mesures « d'elargissement », les arboriculteurs et viticulteurs beneficient d'un appreciable abattement sur les cotisations patronales concernant les travailleurs saisonniers (quarante journees a taux reduit pour chaque employe). Par suite d'une decision europeenne, les cooperatives et SICA sont exclues de cette mesure. Il s'ensuit une nouvelle penalisation a la charge des arboriculteurs qui confient a une station collective le conditionnement de leurs fruits. L'incidence est evaluee a 0,08 franc par kilogramme livre, soit 16 000 francs pour un producteur qui livre 200 tonnes de fruits en cooperative ou SICA au cours d'une saison. Cette situation ne manque pas de provoquer une certaine demobilisation chez les tenants de la cooperation. Il l'interroge donc sur les mesures compensatoires qu'il compte prendre pour reduire les effets de ce systeme discriminatoire.