Question écrite n° 11597 :
Champ d'application de la garantie

9e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la reconnaissance du cancer des cokiers comme maladie professionnelle. Une enquete, subventionnee par le comite regional de promotion de la sante en Lorraine, a ete menee afin de demontrer la nocivite du travail dans les cokeries et la presence d'affections cancereuses liees au travail de cokier. En termes de prevention, afin d'ameliorer les conditions de travail dans les cokeries, la caisse nationale d'assurance maladie a redige une circulaire de recommandation pour le travail dans les cokeries qui a ete adoptee le 14 decembre 1987. Sur le plan medical, le cancer des cokiers est totalement reconnu. Cependant, la modification du tableau 16 bis de reconnaissance des maladies professionnelles en vue d'integrer cette maladie grave n'est pas intervenue a ce jour. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend remedier a cette situation et lui preciser ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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