Question écrite n° 11598 :
Licenciement collectif

9e Législature

Question de : M. Josephe No�l
- Socialiste

M Noel Josephe attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des 25 salaries d'une entreprise arrageoise, licencies a plus de cinquante ans et moins de cinquante-cinq ans, sans qu'aucune proposition de reclassement ou de reconversion n'ait ete faite par la direction de l'entreprise, et qui sont au chomage depuis plus de dix-huit mois. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que ces salaries puissent beneficier d'un regime proche du FNE, et pose la question de l'amelioration du dispositif social pour les travailleurs de cinquante a cinquante-cinq ans, licencies sans perspectives.

Données clés

Auteur : M. Josephe No�l

Type de question : Question écrite

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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