Primes : Ardennes
Question de :
M. Istace G�rard
- Socialiste
M Gerard Istace demande a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire de bien vouloir lui apporter des precisions sur les primes d'amenagement du territoire (PAT) attribuees au departement des Ardennes sur fonds de l'Etat depuis 1983. Il souhaite notamment connaitre leur montant annuel ; le nombre d'entreprises primees ; le nombre d'emplois aides et reellement crees ainsi que le montant total des investissements realises.
Auteur : M. Istace G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions
Date :
Question publiée le 10 avril 1989