Question écrite n° 11610 :
Beneficiaires

9e Législature

Question de : M. Castor �lie
- Socialiste

M Elie Castor demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'il envisage d'accorder aux ressortissants du regime agricole le benefice de l'action sociale des caisses d'allocations familiales.

Données clés

Auteur : M. Castor �lie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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