Question de : M. Castor �lie
- Socialiste

M Elie Castor expose a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer que par un reglement no 1877-85 du 4 juillet 1985, la Communaute europeenne a voulu se proteger contre l'importation en Europe de certains excavateurs hydrauliques originaires du Japon, en instituant un taux de droit anti-dumping variable entre 2,9 p 100 et 31,9 p 100. Il indique que si effectivement ces importations causaient un prejudice important aux fabricants europeens tel n'est pas le cas en Guyane ou s'ouvrent actuellement de grands chantiers avec des retombees economiques consequentes. Il ajoute que, compte tenu de la specificite de ce departement qui est en « retard de developpement », il est vital de lui appliquer les principes poses par le traite de Rome qui preconise un rattrapage economique des regions affectees de problemes specifiques, notamment en ses articles 226 et 227-2, en permettant aux importateurs locaux de s'approvisionner en materiel a moindre cout. Soulignant l'ampleur de l'effort que devra fournir la Guyane lors de l'instauration du marche unique, il lui demande donc de bien vouloir veiller a ce que des mesures derogatoires soient instituees pour ce departement, a titre temporaire, et tout particulierement pour l'importation de materiel japonais.