Quotas de production
Question de :
M. Bachy Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Bachy souhaite attirer l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les problemes que ne va pas manquer de poser le depassement de quota laitier qui atteindra environ 300 000 tonnes en 1989, soit une situation identique a celle de 1988. Les mesures annoncees pour tenter de stopper le derapage n'ont pas pleinement porte leurs fruits. Il avait ete decide que le versement de la prime de soixante-quinze centimes par litre destine a compenser la suspension provisoire des quotas en 1987-1988 et 1988-1989 pourrait etre utilise par les laiteries pour solder les penalites de 1988 ou prelever une avance sur celles de 1989. Il lui demande quelle est sa position sur ce probleme.
Auteur : M. Bachy Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 10 avril 1989