Personnel : Haut-Rhin
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications des forces de securite de la maison centrale d'Ensisheim. En effet, leur role de « troisieme vecteur » des forces de securite leur etant reconnu, ils demandent avec insistance et depuis longtemps que cet acquis se concretise socialement. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quel delai il compte reprendre les negociations et surtout quelles sont ses intentions concernant la prise en consideration des revendications largement exprimees.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 10 avril 1989