Question écrite n° 1163 :
PAP

9e Législature

Question de : M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre

M Loic Bouvard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement et de lui fournir un premier bilan d'application des mesures prises en faveur des accedants a la propriete eprouvant des difficultes pour rembourser leurs prets.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Lo�c

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement et logement

Date :
Question publiée le 1er août 1988

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