Question écrite n° 11631 :
Champ d'application de la garantie

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la nocivite du travail dans les cokeries et la presence d'affections cancereuses liees au travail de cokier. Il lui demande s'il entend proceder a la modification du tableau 16 bis de reconnaissance des maladies professionnelles en vue de l'integration de la reconnaissance du cancer des cokiers.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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