Question écrite n° 11636 :
Taxe de coresponsabilite

9e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- Socialiste

M Marcel Dehoux demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il est dans ses intentions de demander a Bruxelles la suppression dans les meilleurs delais de la taxe de coresponsabilite laitiere.

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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