Question de : M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Dominati attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les dangers lies a l'utilisation des voiturettes dans les rues de Paris. Ces vehicules, dont la conduite ne necessite pas l'obtention du permis de conduire, sont en realite des petites automobiles pouvant atteindre des vitesses significatives. Leur construction n'est cependant pas conforme aux normes techniques de securite imposees pour les autres automobiles, ce qui les rend particulierement vulnerables en cas d'accident. Or, les dernieres statistiques connues font apparaitre que plus de 30 p 100 de la production de ces vehicules est implique dans les accidents de la circulation. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagees pour renforcer le controle technique de ces voiturettes et ameliorer la securite de leurs utilisateurs en cas d'accident.