Question écrite n° 11659 :
Medaille des evades

9e Législature

Question de : M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République

M Daniel Goulet expose a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre le cas d'une personne qui, evadee en 1940, puis titulaire du titre de refractaire pour s'etre soustrait au STO, souhaiterait obtenir la medaille des evades. Or, il semblerait que cette medaille ne soit attribuee qu'aux evades qui sont, ensuite, entres dans la Resistance. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Goulet Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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