Minitel
Question de :
M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre
M Loic Bouvard expose a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace que le cout eleve de la redevance de location-entretien des minitels interdit aux etablissements d'enseignement professionnel prives de disposer de ces appareils en nombre suffisant pour assurer leur mission educative comme ils le souhaiteraient. Il lui demande en consequence s'il envisage une mise a disposition gratuite de ces appareils lorsqu'ils sont utilises a des fins de formation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Tous les etablissements d'enseignement, qu'ils soient publics ou prives, beneficient d'une priorite pour s'equiper d'un Minitel dans le cadre du programme annuaire electronique, c'est-a-dire sans aucun supplement d'abonnement. Tout equipement supplementaire souhaite est facture au tarif normal de location-entretien de 85 francs toutes taxes comprises par mois, tarif qui ne peut raisonnablement etre qualifie d'eleve compte tenu du cout du materiel. Il incombe normalement aux collectivites gestionnaires de financer les equipements en sus, cette mission ne relevant pas du budget annexe des postes et telecommunications.
Auteur : M. Bouvard Lo�c
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 1er août 1988