Champ d'application de la garantie
Question de :
M. Saint-Ellier Francis
- Union pour la démocratie française
M Francis Saint-Ellier attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la modification du tableau de reconnaissance des malades professionnelles en vue de l'integration a ce tableau du cancer des cokiers. Une enquete subventionnee par le comite regional de promotion de la sante de Basse-Normandie a demontre la nocivite du travail dans les cokeries, et la presence d'affections cancereuses liees au travail de cokier. Il lui demande, a la suite de la circulaire de recommandation pour le travail dans les cokeries de la caisse nationale d'assurance maladie, dans quels delais il compte proceder a la modification du tableau 16 bis de reconnaissance des maladies professionnelles en vue de l'integration dans la liste des maladies professionnelles du cancer des cokiers.
Auteur : M. Saint-Ellier Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 10 avril 1989