Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République

M Jean-Pierre Delalande appelle a nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le contentieux franco-sovietique, relatif aux emprunts russes contractes par un grand nombre de nos compatriotes avant la revolution bolchevique de 1917. En reponse a une precedente question ecrite (no 4975 du 31 octobre 1988, Journal officiel, questions, Assemblee nationale du 20 fevrier 1989), il avait ete precise que la France continuerait a saisir toutes les occasions favorables pour qu'une issue heureuse puisse etre trouvee a ce contentieux. Apres l'accord intervenu le 15 juillet 1986 entre la Grande-Bretagne et l'Union sovietique, et sans ignorer qu'il existe des differences importantes entre le contentieux franco-sovietique et celui ayant abouti a l'accord du 15 juillet 1986 entre l'Union sovietique et la Grande-Bretagne, il semblerait qu'un nouveau pas vient d'etre franchi. En effet, d'apres un article paru dans la revue hebdomadaire americaine Time du 30 janvier 1989, le departement d'Etat americain a annonce que les officiels americains et sovietiques avaient entame des negociations en vue du remboursement des emprunts russes emis aux Etats-Unis. Cet article precisait en outre, qu'en y ajoutant les interets ce remboursement pourrait atteindre 900 millions de dollars. Apres les Anglais, ce sont donc maintenant les Americains qui semblent devoir aboutir a un reglement de cette affaire. C'est pourquoi il lui demande si ce nouvel element ne serait pas de nature a permettre a la France de rappeler aux autorites sovietiques sa demande constante d'indemnisation, attendue par un tres grand nombre de nos compatriotes ayant souscrit a ces emprunts russes, il y a plus de soixante-dix ans maintenant.