Politique et reglementation
Question de :
M. Raynal Pierre
- Rassemblement pour la République
M Pierre Raynal appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la motion que vient d'adopter le conseil d'administration de l'union departementale des associations de combattants du Cantal. Le conseil d'administration demande que les deux points indiciaires attribues aux agents de la fonction publique des categories C et D le 1er juillet 1987 soient egalement accordes aux anciens combattants et victimes de guerre, que le rapport constant soit integralement applique et enfin que soit examine les problemes relatifs aux droits des familles des morts. Sur tous ces points, il lui demande de lui indiquer ses intentions.
Auteur : M. Raynal Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 10 avril 1989