Politique et reglementation
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le contenu de la plate-forme commune des associations d'anciens combattants en Afrique du Nord qui lui a ete presentee le 13 juillet 1987. Il lui rappelle que les principales dispositions portent sur la reconnaissance des droits comparables a ceux des autres generations d'anciens combattants. Ces demandes portent en fait sur la concretisation bien legitime de la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande quelles dispositions precises il entend prendre pour repondre a cette situation insatisfaisante.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 10 avril 1989