Personnel
Question de :
M. Bapt G�rard
- Socialiste
M Gerard Bapt attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le classement des chefs des services des sports occupant l'emploi de directeur du service des sports d'une ville. Les interesses souhaitent que leurs fonctions de direction soient integrees au cadre A Compte tenu des responsabilites attachees a cette charge, il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Bapt G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 avril 1989