Personnel
Question de :
M. Gouzes G�rard
- Socialiste
M Gerard Gouzes attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des cadres sportifs, responsables de services des sports dans les collectivites territoriales. Il apparait que les conditions de reclassement des responsables en place a la direction des services des sports dans les municipalites ou les conseils generaux doivent se faire dans une categorie qui ne semble pas convenir a l'emploi des directeurs de service. Il lui demande de preciser ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Gouzes G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 avril 1989