Personnel
Question de :
M. Billardon Andr�
- Socialiste
M Andre Billardon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur tout l'interet qui s'attache a permettre, compte tenu de leurs responsabilites et de leur role, aux chefs de service des sports, lorsqu'ils occupent un emploi de directeur de service communal, d'etre integres dans un cadre d'emplois de categorie A lors de la constitution initiale des cadres d'emplois de la filiere sportive et culturelle. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles sont ses intentions a cet egard.
Auteur : M. Billardon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 10 avril 1989