Reglementation et securite
Question de :
M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française
M Gilbert Gantier expose a M le ministre des transports et de la mer que l'article R 92 du code de la route ne rend pas obligatoire la fixation de feux de brouillard arriere. Il lui demande s'il n'estime pas qu'une obligation sur ce point, notamment en ce qui concerne les poids-lourds, serait de nature a assurer une meilleure securite sur notre reseau routier.
Auteur : M. Gantier Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 1er août 1988