Question écrite n° 11690 :
Reunion : risques naturels

9e Législature

Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la necessite de prendre en compte, de maniere prioritaire, la prevention des risques majeurs constitues par les phenomenes naturels tels que les cyclones sur l'ile de la Reunion. Cette ile vient a nouveau d'etre durement eprouvee par le passage du cyclone Firingua aux consequences humainement dramatiques, et une premiere estimation chiffre a plus d'un milliard et demi de francs les degats. Une proposition a ete soumise au Gouvernement visant a etendre les dispositions de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Ainsi, toute personne physique ou morale titulaire d'un contrat d'assurance pourra se garantir contre les catastrophes naturelles et les collectivites publiques seront en mesure, par le biais des plans d'exposition aux risques, de mieux assurer la securite publique. Il lui demande donc s'il envisage de faire abroger l'article 6 de cette loi et de prevoir l'application de ce texte aux departements d'outre-mer.

Données clés

Auteur : M. Falco Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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