Ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'art
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, suite a la publication au Journal officiel du 13 mars 1989 de la reponse a sa question ecrite no 760 du 25 juillet 1988, quels sont les obstacles techniques auxquels il a fait allusion et qui s'opposent selon lui a la procedure d'integration de l'ENSAAMA dans l'enseignement superieur. Il lui demande s'il est envisageable de lever rapidement les obstacles actuellement rencontres.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 avril 1989