Question de : M. Colombani Louis
- Union pour la démocratie française

M Louis Colombani Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur une injustice flagrante de la politique de la famille. En effet, les familles qui ont trois enfants et plus sont laissees de cote lorsque le nombre d'enfants passe de trois a deux. L'exemple suivant d'une famille de trois enfants ages de dix-neuf, seize et treize ans, ayant des ressources de moins de 5 000 francs (nous savons qu'elles sont encore nombreuses), est tout a fait instructif. La famille citee ci-dessus touchera par mois un total de 2 785,37 francs. Lorsque le nombre d'enfants se reduit a deux, l'aine arretant ses etudes, ou atteignant l'age de vingt ans, ou se trouvant en fin d'apprentissage (et souvent demandeur d'emploi), la famille recevra 733,82 francs par mois, soit une diminution de ressources de 2 051,55 francs. Une solution partielle de cette injustice ne serait-elle pas de laisser aux familles ayant eu trois enfants le benefice de la majoration pour les deux enfants lorsque le nombre d'enfants passe de deux a trois ? Dans le cas retenu ci-dessus la famille reduite a deux enfants percevrait alors une prestation totale de 1 008,98 francs.