Allocations familiales
Question de :
Mme Papon Christiane
- Rassemblement pour la République
Mme Christiane Papon attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la situation dans laquelle se trouvent les familles de trois enfants lorsque l'aine atteint vingt ans, arrete ses etudes ou se trouve en fin d'apprentissage. Ces familles sont alors brutalement privees des deux tiers des allocations qu'elles percevaient pour leurs trois enfants. Le processus continue quand le deuxieme enfant atteint, lui aussi, ses vingt ans et le dernier alors n'a plus droit a rien. Elle lui demande, en consequence, quelles mesures elle envisage de prendre pour eviter de penaliser aussi brusquement et dans des proportions si importantes, ces familles qui ont eleve trois enfants.
Auteur : Mme Papon Christiane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 10 avril 1989