Question écrite n° 11707 :
Allocations familiales

9e Législature

Question de : Mme Papon Christiane
- Rassemblement pour la République

Mme Christiane Papon attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la situation dans laquelle se trouvent les familles de trois enfants lorsque l'aine atteint vingt ans, arrete ses etudes ou se trouve en fin d'apprentissage. Ces familles sont alors brutalement privees des deux tiers des allocations qu'elles percevaient pour leurs trois enfants. Le processus continue quand le deuxieme enfant atteint, lui aussi, ses vingt ans et le dernier alors n'a plus droit a rien. Elle lui demande, en consequence, quelles mesures elle envisage de prendre pour eviter de penaliser aussi brusquement et dans des proportions si importantes, ces familles qui ont eleve trois enfants.

Données clés

Auteur : Mme Papon Christiane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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