Question écrite n° 11708 :
Allocation de rentree scolaire

9e Législature

Question de : M. Colombani Louis
- Union pour la démocratie française

M Louis Colombani attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur l'allocation de rentree scolaire. En effet, cette allocation est actuellement ouverte pour les enfants de six a seize ans. Or, le cout le plus eleve de la scolarite ne se situe pas dans les premieres annees, mais au-dela. Ne serait-il pas plus juste de modifier l'age d'ouverture de cette allocation pour le porter par exemple de dix a vingt ans ? Cette modification n'entrainerait aucune depense supplementaire, et cela permettrait aux familles a revenu moyen ou faible de recevoir l'aide, la prestation etant soumise a des conditions de ressources avec plafond.

Données clés

Auteur : M. Colombani Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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