Question écrite n° 11715 :
Professions paramedicales

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le mecontentement des associations et syndicats des infirmiers-infirmieres qui expriment leur desaccord avec certaines dispositions reglementaires contenues dans les decrets no 88-1076 et no 88-1077 du 30 novembre 1988 et leurs consequences concernant la reconnaissance de la profession d'infirmiere en France. Il lui demande s'il compte engager la necessaire concertation avec la profession afin de regler le contentieux, concernant l'abrogation des articles 28 a 32 inclus des decrets et l'ouverture de negociations sur le statut des personnels d'encadrement des ecoles d'infirmieres et d'infirmiers et des ecoles de cadres d'infirmiers et d'infirmieres.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 10 avril 1989

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