Question écrite n° 11734 :
Alcoolisme

9e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol demande a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, de bien vouloir lui preciser son point de vue a propos de cette proposition du Comite national de defense contre l'alcoolisme : reprise d'une reglementation « boissons pilotes », de facon a offrir des boissons sans alcool moins cheres que la moins couteuse des boissons alcooliques, dans les debits de boissons.

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boissons et alcools

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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