Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les dispositions particulieres qui devraient etre prises en faveur des victimes de guerre dans le cadre de l'impot sur la fortune. C'est en effet, a titre d'invalides et de mutiles de guerre, grace a leurs pensions nettes de toute imposition, que ces personnes ont souvent pu constituer leur patrimoine. Celles-ci ont cependant consenti pour la patrie un grand nombre de sacrifices ; il paraitrait legitime qu'elles beneficient en equite d'une exemption totale ou tout au moins de mesures de moderation. Il lui rappelle qu'il y eut un precedent dans l'histoire, lors de l'instauration de l'impot de solidarite au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il suggere donc que des mesures soient prises en ce sens.