Question écrite n° 11743 :
Naturalisation

9e Législature

Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur l'inquietude des artisans naturalistes taxidermistes qui craignent la disparition de leur activite. 800 ateliers de taxidermie sont concernes, soit 1 200 familles francaises menacees. Ces professionnels souhaiteraient un reamenagement des decrets d'application de la loi-cadre de 1976 afin de pouvoir perpetuer ce metier qui appartient au patrimoine francais et qui permet, par une meilleure connaissance de la nature, de mieux la proteger. Ils demandent ainsi que la prestation de service soit autorisee sur tous les animaux provenant de parcs d'elevage ou de zoos, sur tous les animaux proteges dont la mort est d'origine accidentelle. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jonemann Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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