Naturalisation
Question de :
M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République
M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur l'inquietude des artisans naturalistes taxidermistes qui craignent la disparition de leur activite. 800 ateliers de taxidermie sont concernes, soit 1 200 familles francaises menacees. Ces professionnels souhaiteraient un reamenagement des decrets d'application de la loi-cadre de 1976 afin de pouvoir perpetuer ce metier qui appartient au patrimoine francais et qui permet, par une meilleure connaissance de la nature, de mieux la proteger. Ils demandent ainsi que la prestation de service soit autorisee sur tous les animaux provenant de parcs d'elevage ou de zoos, sur tous les animaux proteges dont la mort est d'origine accidentelle. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Jonemann Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 17 avril 1989