Question écrite n° 11758 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Estrosi Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Estrosi attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la composition du conseil d'orientation de l'Institut national de la jeunesse. L'arrete du 7 fevrier 1989 creant a l'Institut national de la jeunesse un conseil d'orientation fait apparaitre une volonte manifeste d'etatisation de cet organisme. Sur les quarante-cinq membres composant ce conseil un seul representera les elus, en provenance de l'Association des maires de France, les parlementaires en sont exclus de fait. Il s'etonne qu'une grande partie des membres du conseil d'orientation soit directement designee par le secretaire d'Etat charge de la jeunesse et des sports. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les motivations qui ont preside a l'exclusion des parlementaires et des elus locaux de ce conseil d'orientation de l'Institut national de la jeunesse.

Données clés

Auteur : M. Estrosi Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

partager