Fonctionnement
Question de :
M. Carignon Alain
- RPR
M Alain Carignon attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat sur le probleme des publicites telephoniques. Il constate une augmentation des relances commerciales par voie telephonique, susceptibles de troubler l'intimite familiale et la vie des personnes agees et des handicapes. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour eviter les exces en ce domaine, tout en preservant les interets commerciaux des entreprises et des commerces.
Auteur : M. Carignon Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 1er août 1988