DOM : politique economique
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson souhaite connaitre l'avis de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur le contenu du projet Poseidom. Il lui demande en particulier si les propositions de la commission lui apparaissent suffisantes pour l'economie de nos DOM d'ici a 1993 et apres. Pense-t-il en particulier que les mesures d'aide a la commercialisation sont suffisantes ? Entend-il reaffirmer la proposition contenue dans le memorandum du Gouvernement de juin 1987 sur l'aide au transport ? Les dispositions relatives a l'octroi de mer sont-elles de nature a preserver les ressources des collectivites locales et l'autonomie de leurs decisions, fondement de la democratie locale ?
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 17 avril 1989