Question de : M. Estrosi Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Estrosi attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme du remboursement des titres de l'emprunt russe emis avant 1914. De nombreux Francais possedent en effet des titres de l'emprunt russe ; la revolution sovietique d'octobre 1917 en mettant fin au reglement de la dette russe a constitue une veritable spoliation pour les detenteurs de ces titres. Le nouveau contexte politique regnant aujourd'hui en URSS, la volonte d'ouverture sur l'exterieur, et notamment la volonte de l'URSS de renouer des relations financieres avec les democraties occidentales, peuvent aujourd'hui permettre d'envisager un reglement de ce tres vieux contentieux entre la France et l'URSS A cet effet, l'accord conclu sur cette question entre l'URSS et la Grande-Bretagne demontre que l'URSS ne s'oppose pas irremediablement au dedommagement des porteurs de titres de l'emprunt russe. Il lui demande donc quelles sont les actions engagees par le Gouvernement francais pour parvenir au reglement de ce probleme.