Question écrite n° 11774 :
Algerie

9e Législature

Question de : M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République

M Leon Vachet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation de nombreux salaries, qui ont travaille en Algerie apres l'independance, et qui connaissent aujourd'hui des difficultes pour la perception de leurs retraites qui devraient etre versees par les caisses de securite sociale algeriennes aupres desquelles ils ont cotise pendant leur periode de travail. Il lui demande de bien vouloir intervenir aupres du Gouvernement algerien afin que puisse etre amelioree cette situation.

Données clés

Auteur : M. Vachet L�on

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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