Taux
Question de :
M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française
M Jean Proriol demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, de bien vouloir lui preciser s'il envisage d'aligner la TVA des boissons non alcooliques sur celle applicable aux produits alimentaires de premiere necessite, que la boisson soit vendue pour etre consommee sur place ou destinee a etre exportee, dans le but d'une meilleure prevention de l'alcoolisme.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 17 avril 1989