Question écrite n° 11777 :
Aide au developpement

9e Législature

Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre de la cooperation et du developpement sur la proposition de loi pour la survie et le developpement qui a pour but notamment d'accroitre l'aide francaise aux pays en voie de developpement tout en instituant de nouvelles formes de cooperation entre la France et les pays concernes, la realisation d'une telle politique necessiterait un financement au moins egal a un millieme des ressources du produit nterieur brut (PIB) Il souhaiterait savoir si le Gouvernement serait favorable a l'inscription a l'ordre du jour du Parlement de ladite proposition de loi.

Données clés

Auteur : M. Jonemann Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : coopération et développement

Ministère répondant : coopération et développement

Date :
Question publiée le 17 avril 1989

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